Conformité immobilière · Bruxelles & Wallonie
Vos obligations, prises en charge.
Anti-blanchiment, loi Breyne, RGPD : nous préparons et suivons vos dossiers de A à Z, à votre place, assistés par l’IA, pendant que vous vous concentrez sur vos ventes. Prix clair, par prestation.
Le risque, en chiffres
Le contrôle n’attend pas que vous soyez prêt.
des agences contrôlées par le SPF Économie n’étaient pas conformes à la législation anti-blanchiment.
c’est l’amende administrative maximale encourue en cas de manquement.
l’AMLR, la nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment, entre en application — et renforce encore les obligations.
Votre profil
Trois métiers, trois parcours de conformité.
Choisissez votre situation : chaque profil a ses obligations propres — et sa solution productisée, à l’acte ou en forfait.
Agence immobilière
Anti-blanchiment (LBC-FT) : analyse de risque, procédures, AMLCO, rapport annuel. Prêt pour le contrôle du SPF Économie.
Voir la solution AML →Promoteur immobilier
Loi Breyne & vente sur plan : suivi par acquéreur et par lot, appels de fonds, PV de réception, mentions obligatoires.
Voir la solution Breyne →Syndic / copropriété (ASBL)
Secrétariat et gouvernance de votre ACP ou ASBL : convocations, PV, registres, obligations BCE — déchargés.
Voir le secrétariat →Mettez votre agence en règle — et gardez-la conforme.
Les agents immobiliers sont des « entités assujetties » à la législation anti-blanchiment depuis des décennies. Le SPF Économie contrôle activement, et les manquements se paient cher.
- !44 % des agences contrôlées n’étaient pas conformes — amendes jusqu’à 1,25 M€.
- !Analyse de risque, manuel de procédures, désignation d’un AMLCO et rapport annuel : obligatoires, mais rarement en ordre.
- !La nouvelle réglementation européenne (AMLR) renforce encore les règles — mieux vaut être prêt.
Ce que nous livrons
Livrables concrets- ✓Analyse de risque globale du bureauCartographie sur mesure de vos risques clients, produits et géographiques.
- ✓Manuel de procédures internes + politique d’acceptation client
- ✓Désignation et note de mission de l’AMLCO
- ✓Actualisation annuelle + rapport annuel de l’AMLCOL’obligation récurrente qui vous garde conforme, année après année.
- ✓Formation du personnel + attestation
Vendez sur plan en toute sérénité.
Dès qu’un acquéreur paie avant l’achèvement, la loi Breyne impose un suivi strict — par acquéreur et par lot. Une simple omission peut fragiliser la vente et engager votre responsabilité.
- !Échéancier des appels de fonds conforme aux tranches légales, sur attestation d’architecte.
- !Mentions obligatoires et annexes du contrat, PV de réception provisoire et définitive à documenter par unité.
- !Sur 12 à 24 mois et plusieurs lots, l’administration s’accumule — sans personne pour la porter.
Ce que nous livrons
Par projet & par lot- ✓Pack « Démarrage de projet »Checklist des mentions obligatoires + échéancier des appels de fonds prêt à l’emploi.
- ✓Suivi du dossier par acquéreur et par lotStatut des paiements, attestations reçues, PV et garanties — à jour, avec alertes.
- ✓Rédaction et envoi des appels de fonds par tranche
- ✓PV de réception (provisoire / définitive) par unité
- ✓Contrôle de forme des mentions Breyne du contratVérification de présence face à la liste légale — le notaire garde la conformité de fond.
Déchargez le secrétariat de votre copropriété ou de votre ASBL.
Beaucoup de copropriétés et d’associations de résidents sont constituées en ASBL, avec leurs propres obligations de gouvernance. Les syndics ne sont pas assujettis à l’anti-blanchiment — mais la charge administrative, elle, est bien réelle.
- !Convocations et procès-verbaux d’assemblée, tenue des registres, inscription et mises à jour à la BCE.
- !Pour une ASBL : cycle de l’AG, confirmation UBO, dépôt des comptes, statuts conformes au CSA.
Un service dédié aux ASBL
Secrétariat associatif- ✓Convocations, procurations et PV d’assemblée générale
- ✓Confirmation UBO, dépôt des comptes, mise en conformité CSA
- ✓Registres, obligations BCE et suivi des échéances
Et aussi
Les autres obligations qui touchent votre activité.
Registre RGPD
Registre des activités de traitement et note de base — obligatoire dès que vous gérez des données de clients, locataires ou copropriétaires.
Transparence IA
Un chatbot ou un assistant IA sur votre site ? Mentions de transparence et registre des usages, conformes à l’article 50 du règlement européen sur l’IA.
Un autre besoin ?
Un dossier administratif ponctuel lié à votre activité immobilière : décrivez-le, vous recevez un devis clair sous 24 h.
Comment ça marche
Nous nous en chargeons. Vous continuez à vendre.
Notre différence avec les logiciels en libre-service : ce n’est pas un outil de plus à faire tourner vous-même — c’est fait pour vous.
Diagnostic gratuit
Un échange pour situer vos obligations et vos risques. Sans frais, sans engagement — avec un devis clair sous 24 h.
Mise en place pour vous
Nous préparons l’ensemble des documents et des procédures. Nos outils accélèrent le travail ; nous vérifions et personnalisons chaque dossier.
Suivi & actualisation
Actualisation annuelle, rapports récurrents et rappels d’échéances. Vous restez conforme sans y penser.
Tarifs
Un prix clair, par prestation — pas de mystère.
Chaque prestation est un livrable précis, chiffré dans un devis clair avant toute intervention — vous savez toujours à quoi vous attendre.
Mise en conformité AML
Analyse de risque, procédures, politique d’acceptation, désignation AMLCO — et l’actualisation annuelle avec rapport pour rester conforme, année après année.
Pack Breyne « démarrage »
Checklist des mentions + échéancier des appels de fonds. Suivi par acquéreur et par lot, pendant toute la durée du projet.
Secrétariat à la carte
À la prestation (UBO, AG, dépôt…) ou en mandat annuel — quatre formules selon votre asbl.
RGPD & transparence IA
Registre RGPD ou mise en conformité de la transparence IA (article 50). Combinable avec les autres prestations.
Les frais externes éventuels (Moniteur belge, etc.) sont facturés séparément, sans marge. Paiement à l’acte, facturé à la consommation — sans abonnement caché.
Pourquoi Vuentica
Fait pour vous — pas un logiciel de plus.
Céline Hanauer
Administratrice de société · Juriste de formation
Fait pour vous — pas un logiciel de plus
Là où les outils en ligne vous laissent tout remplir vous-même, nous préparons, remplissons et suivons vos dossiers à votre place. Vous n’avez qu’à relire et valider.
Des dossiers prêts pour le contrôle
Analyse de risque, procédures, rapport annuel AMLCO : constitués selon les attentes du SPF Économie, prêts à présenter le jour d’un contrôle.
Rapide et à coût maîtrisé, grâce à l’IA
Nos outils préparent le gros du dossier ; nous vérifions et adaptons chaque cas. Un travail soigné et tenu à jour, sans devoir recruter ni payer un secrétariat à temps plein.
En français, à Bruxelles & en Wallonie
Un interlocuteur francophone, proche de vous, qui maîtrise précisément ces démarches — pas un centre d’appels anonyme.
« Ce n’est pas un outil de plus à faire tourner vous-même — c’est fait pour vous. »
Le calendrier réglementaire
Les contrôles ont lieu maintenant. Les règles se durcissent.
Inutile d’attendre une échéance : le risque est déjà présent, et la nouvelle réglementation européenne ne fera que renforcer les obligations.
Contrôles SPF Économie
Les agences immobilières sont contrôlées dès à présent. 44 % des bureaux vérifiés n’étaient pas en règle.
Application de l’AMLR
La nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment s’applique — avec un délai jusqu’en 2029 pour les agents immobiliers. La préparation, elle, commence maintenant.
Rapport annuel AMLCO
Actualisation de l’analyse de risque et rapport annuel de l’AMLCO : une obligation récurrente, souvent oubliée.
Loi Breyne
Appels de fonds, mentions, PV de réception : chaque dossier acquéreur doit être conforme, sous peine de sanction.
Questions fréquentes
Ce que les professionnels de l’immobilier nous demandent.
Mon agence est-elle vraiment concernée par l’anti-blanchiment ?+
Que risque une agence non conforme lors d’un contrôle ?+
L’AMLR de 2027 s’applique-t-elle déjà à moi ?+
En quoi est-ce différent d’un logiciel comme les outils AML en ligne ?+
Faut-il un notaire pour la loi Breyne ?+
Votre copropriété ou votre structure est une ASBL ?
Nous déchargeons aussi le secrétariat de votre association : cycle de l’AG et PV, confirmation UBO, dépôt des comptes, statuts conformes au CSA — à la carte ou en forfait annuel. Un service pensé pour les asbl actives mais trop petites pour un secrétariat à temps plein.
Contact
Faisons le point sur votre conformité.
Un diagnostic gratuit, sans engagement, pour situer vos obligations et vos risques — et vous dire exactement ce que nous pouvons prendre en charge.
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